Arrêté du 26 mars 2012

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et prévention des pollutions

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Une installation ne peut fonctionner que si une personne formée et désignée est présente pour la surveiller.

Surveillance de l'installation.
L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Maintenance de la propreté dans les installations

Résumé. Les locaux des installations doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Identification des risques dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier et signaler les zones à risque d'accident ou de pollution.

Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques) et la signale sur un panneau conventionnel.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Gestion des produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux, avec un plan de stockage, et étiqueter correctement les récipients.

Etat des stocks de produits dangereux. ― Etiquetage.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Caractéristiques des sols pour le stockage de matières dangereuses

Résumé. Les sols des zones de stockage de produits dangereux doivent être étanches pour éviter les fuites et recueillir les liquides accidentellement répandus.

Caractéristiques des sols.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme, l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Section 1 : Généralités
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12