Arrêté du 26 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation et d'exploitation des installations

Résumé. Les règles pour installer et exploiter des installations afin de protéger l'environnement et la santé publique.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Conformité des installations selon l'arrêté du 26 mars 2012

Résumé. Un arrêté précise comment une installation doit être mise en place et exploitée pour respecter les règles.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Dossier obligatoire pour les installations classées

Résumé. Un exploitant d'installation classée doit tenir un dossier avec tous les documents importants pour la sécurité et la conformité.

Dossier « installation classée ».
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
― le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
― le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que le schéma des réseaux entre équipements avec les vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement ;
― les consignes d'exploitation ;
― le registre de sortie des déchets ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Déclaration des accidents dans les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent déclarer rapidement les accidents ou incidents pouvant nuire à l'environnement ou à la santé publique.

Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Emplacement des installations

Résumé. Les installations ne doivent pas être placées près des habitations pour éviter les risques.

Implantation.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Prévention des envols de poussières

Résumé. Les exploitants doivent éviter que la poussière ne s'envole et ne se dépose en nettoyant les zones de circulation et en veillant à ce que les véhicules ne salissent pas les routes.

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour empêcher les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :
― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les installations doivent être bien intégrées dans le paysage et toujours propres.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

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