Arrêté du 26 mars 2012

Article 9

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Article 9

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Maintenance de la propreté dans les installations

Résumé. Les locaux des installations doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance