Arrêté du 26 mars 2012

Section 2 : Comportement au feu des locaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des incendies dans les locaux

Résumé. Les locaux de stockage de déchets doivent être ignifugés et équipés de systèmes d'évacuation de fumée.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exigences de sécurité incendie pour les entrepôts de déchets

Résumé. Les locaux où l'on stocke les déchets doivent être fabriqués avec des matériaux qui résistent bien au feu, et ces informations doivent être gardées pour les inspections.

Réaction au feu.
Les locaux d'entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes (selon NF EN 13 501-1) :
― matériaux A2 s2 d0.
Les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Règles pour l'évacuation de la fumée dans les locaux à risque d'incendie

Résumé. Les locaux à risque d'incendie doivent avoir des systèmes pour évacuer la fumée et la chaleur en cas de feu, avec des règles précises sur leur taille et leur fonctionnement.

Désenfumage.
Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commandes automatique ou manuelle. Leur surface utile d'ouverture n'est pas inférieure à :
2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m² ;
A déterminer selon la nature des risques si la superficie à désenfumer est supérieure à 1 600 m² sans pouvoir être inférieure à 2 % de la superficie des locaux.
En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en plusieurs cantons ou cellule.
Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès.
Les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur sont adaptés aux risques particuliers de l'installation.

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

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