Arrêté du 26 mars 2012
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et des pollutions
Résumé. Ce chapitre explique comment éviter les accidents et la pollution dans les installations industrielles.
En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Comportement au feu des locaux
Section 3 : Dispositions de sécurité
Section 4 : Exploitation
Section 5 : Stockages