Arrêté du 26 mars 2012

Article 8

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Article 8

Surveillance de l'installation.
L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Une installation ne peut fonctionner que si une personne formée et désignée est présente pour la surveiller.

Surveillance de l'installation.
L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance