Arrêté du 26 mars 2012

Article 12

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Article 12

Caractéristiques des sols.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme, l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Caractéristiques des sols pour le stockage de matières dangereuses

Résumé. Les sols des zones de stockage de produits dangereux doivent être étanches pour éviter les fuites et recueillir les liquides accidentellement répandus.

Caractéristiques des sols.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme, l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance