Arrêté du 26 mars 2010

Article 9

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Article 9

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2009-2010), 2 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins d'appellation en Vallée du Rhône), 5 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010), 7 (Autorisation de replantation de vignes pour certaines appellations) et 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations de vignes

Résumé. Les listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010 peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et des directions régionales concernées.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2009-2010), 2 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins d'appellation en Vallée du Rhône), 5 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010), 7 (Autorisation de replantation de vignes pour certaines appellations) et 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2009-2010) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance