Arrêté du 26 mars 2010

Article 8

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Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA) ORIGINE DES DROITS
Viré-Clessé 1,63 Bourgogne grand ordinaire
Beaujolais 2,50 AO du Beaujolais
Côte roannaise 0,28 AO de la Loire
Bugey et Savoie 4,32 AO des départements 74, 73, 38 et 01
Vins liquoreux du Val de Loire, Anjou, Anjou Villages, Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou 41,37 AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86
Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray 20,24 AO des départements 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85 et 86
AOC de Gironde 130,78 AO de Gironde
Tursan, Jurançon, Fronton, Saint-Mont 28,11 AO des départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81 et 82
Gaillac 1,90 Gaillac
Marcillac 1,07 Marcillac
Fitou 0,10 Fitou
Cabardès, Languedoc, Corbières 21,28 Languedoc
Minervois 1,32 Minervois
Côtes du Roussillon 4,49 AO du Languedoc-Roussillon
Limoux. 9,49 Limoux
Côtes de Provence 39,70 Côtes de Provence
Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio 13,05 AO de Corse
Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon 5,45 Grand Roussillon
Châteauneuf-du-Pape 0,25 Châteauneuf-du-Pape
Côtes du Rhône, Vinsobres 14,91 Côtes du Rhône
Ventoux 2,74 Ventoux
Luberon 0,04 Luberon
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au samedi 10 juillet 2010