Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 19,28 ha.
Bourgogne : 232,47 ha.
Champagne : 100,00 ha.
Languedoc-Roussillon : 2,24 ha.
Provence-Corse : 32,72 ha.
Sud-Ouest : 17,53 ha.
Val de Loire : 44,83 ha.
Vallée du Rhône : 46,04 ha.
Vins doux naturels : 0,68 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2012.