Arrêté du 26 mars 2010

Article 1

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Article 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 19, 28 ha.
Bourgogne : 232, 47 ha.
Champagne : 100, 00 ha.
Languedoc-Roussillon : 2, 24 ha.
Provence-Corse : 32, 72 ha.
Sud-Ouest : 17, 53 ha.
Val de Loire : 44, 83 ha.
Vallée du Rhône : 46, 04 ha.
Vins doux naturels : 0, 68 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2012.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2009-2010

Résumé. Un arrêté autorise des plantations de vignes pour la production de vins AOC dans plusieurs régions, avec des limites précises par zone.

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 19, 28 ha.
Bourgogne : 232, 47 ha.
Champagne : 100, 00 ha.
Languedoc-Roussillon : 2, 24 ha.
Provence-Corse : 32, 72 ha.
Sud-Ouest : 17, 53 ha.
Val de Loire : 44, 83 ha.
Vallée du Rhône : 46, 04 ha.
Vins doux naturels : 0, 68 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2012.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance