Arrêté du 26 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 36, 72 ha.
Languedoc-Roussillon : 4, 49 ha.
Sud-Ouest : 161, 67 ha.
Toulouse-Pyrénées : 23, 97 ha.
Val de Loire : 10, 88 ha.
Vallée du Rhône : 16, 72 ha.
Vins doux naturels : 101, 00 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2009-2010

Résumé. L'arrêté autorise la replantation anticipée de vignes pour certaines régions viticoles, avec des limites d'hectares spécifiques jusqu'en juillet 2012.

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 36, 72 ha.
Languedoc-Roussillon : 4, 49 ha.
Sud-Ouest : 161, 67 ha.
Toulouse-Pyrénées : 23, 97 ha.
Val de Loire : 10, 88 ha.
Vallée du Rhône : 16, 72 ha.
Vins doux naturels : 101, 00 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance