Arrêté du 26 mars 2010

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 0, 31 ha.
Bourgogne : 54, 38 ha.
Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha.
Provence-Corse : 7, 10 ha.
Sud-Ouest : 6, 35 ha.
Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha.
Val de Loire : 14, 48 ha.
Vallée du Rhône : 29, 64 ha.
Vins doux naturels : 0, 69 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 11 juillet 2010

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Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010

Résumé. L'article autorise la replantation de vignes pour certaines régions viticoles françaises, avec des limites spécifiques par région, valable jusqu'en juillet 2012.

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 0, 31 ha.
Bourgogne : 54, 38 ha.
Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha.
Provence-Corse : 7, 10 ha.
Sud-Ouest : 6, 35 ha.
Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha.
Val de Loire : 14, 48 ha.
Vallée du Rhône : 29, 64 ha.
Vins doux naturels : 0, 69 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Modifié parArrêté du 6 juillet 2010art. 1 : Modification des limites de replantation de vignes

En résumé. Les limites de replantation de vignes pour la campagne 2009-2010 ont été ajustées, notamment en réduisant la limite pour Provence-Corse de 12,12 hectares à 7,10 hectares.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance