Arrêté du 26 mars 2010

Article 2

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Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 4, 12 ha.
Bourgogne : 44, 05 ha.
Languedoc-Roussillon : 16, 37 ha.
Provence-Corse : 14, 79 ha.
Sud-Ouest : 2, 00 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22, 74 ha.
Val de Loire : 45, 15 ha.
Vallée du Rhône : 26, 49 ha.
Vins doux naturels : 4, 14 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation dans certaines régions, mais pas plus que les surfaces indiquées.

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 4, 12 ha.
Bourgogne : 44, 05 ha.
Languedoc-Roussillon : 16, 37 ha.
Provence-Corse : 14, 79 ha.
Sud-Ouest : 2, 00 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22, 74 ha.
Val de Loire : 45, 15 ha.
Vallée du Rhône : 26, 49 ha.
Vins doux naturels : 4, 14 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2012.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance