En vigueur depuis le 10 avril 2010
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Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteurs
Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 4, 12 ha.
Bourgogne : 44, 05 ha.
Languedoc-Roussillon : 16, 37 ha.
Provence-Corse : 14, 79 ha.
Sud-Ouest : 2, 00 ha.
Toulouse-Pyrénées : 22, 74 ha.
Val de Loire : 45, 15 ha.
Vallée du Rhône : 26, 49 ha.
Vins doux naturels : 4, 14 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2012.