Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des nouvelles règles pour les écoles
Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles commencent à partir de l'année scolaire 2024-2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2024Art. 16 bis : Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
- Arrêté du 27 novembre 2024Art. 16 bis