Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de scolarité
Résumé Si un élève arrête ses études en avance, il peut obtenir un certificat de mécanicien s'il a eu les bonnes notes.
En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien. Lorsque la rupture de scolarité intervient à la fin de la seconde, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, pour chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 KW, la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.
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