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Chapitre V

Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

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Article 12

Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de scolarité

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des modules de seconde en cas de rupture anticipée de la scolarité

Résumé Si un élève arrête l'école tôt, il peut obtenir ses cours de seconde s'il a les bonnes notes.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, les modules afférents à la classe de seconde sont délivrés à l'élève.
II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.

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Version 1

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, les modules afférents à la classe de seconde sont délivrés à l'élève.

II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.