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Chapitre VI

Dispositions finales

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Article 17

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 16 bis

Article 16 bis

Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.