JORF n°0131 du 6 juin 2025

Article 2

Article 2

Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »