Article 2
Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »
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Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »
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Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »