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Réorganisation des missions de la sous-direction de la construction aéronautique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 et du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.6
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 13 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015