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ARRÊTÉ du 26 mai 2015

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des missions de la DGAC

Résumé. L'arrêté réorganise les missions de plusieurs sous-directions de la DGAC, notamment en ajoutant des tâches liées à la gestion des effectifs, à la sécurité au travail et à l'inclusion des travailleurs handicapés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 et du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,

Arrête :

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Réorganisation des missions de la sous-direction de la construction aéronautique

Résumé. La sous-direction de la construction aéronautique voit ses missions précisées et réorganisées, notamment en ajoutant l'exécution budgétaire et en modifiant les bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au secrétariat général de la DGAC

Résumé. L'arrêté ajoute une mission de management du changement et des compétences au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des effectifs, de sécurité au travail et d'inclusion des travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction financière

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion modifie ses missions pour inclure la tenue mutualisée de la comptabilité des immobilisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission du management du changement et des compétences

Résumé. La mission du management du changement et des compétences gère désormais les effectifs, emplois et compétences de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission du bureau de tutelle

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2015 supprime la disposition qui chargeait le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile d'animer cette tutelle et de suivre la mise en œuvre des politiques étatiques en matière de formation aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015
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