Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.1.4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0134 du 12 juin 2015
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 et du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.6 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy