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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la sous-direction de la construction aéronautique
Résumé. La sous-direction de la construction aéronautique voit ses missions précisées et réorganisées, notamment en ajoutant l'exécution budgétaire et en modifiant les bureaux spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4 : Création d'une sous-direction pour la recherche aéronautique
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.4