ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1.4

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Réorganisation des missions de la sous-direction de la construction aéronautique

Résumé. La sous-direction de la construction aéronautique voit ses missions précisées et réorganisées, notamment en ajoutant l'exécution budgétaire et en modifiant les bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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