L'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « elle tient la comptabilité des immobilisations » sont supprimés ;

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - de tenir la comptabilité des immobilisations dans un cadre mutualisé pour l'ensemble du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” ; ».