ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2.2

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Modification des missions de la sous-direction financière

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion modifie ses missions pour inclure la tenue mutualisée de la comptabilité des immobilisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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