ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2.6

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Suppression d'une mission du bureau de tutelle

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2015 supprime la disposition qui chargeait le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile d'animer cette tutelle et de suivre la mise en œuvre des politiques étatiques en matière de formation aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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