Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission du bureau de tutelle
Résumé. L'arrêté du 26 mai 2015 supprime la disposition qui chargeait le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile d'animer cette tutelle et de suivre la mise en œuvre des politiques étatiques en matière de formation aéronautique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.6 : Rôle de la mission archives dans l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.6