ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2.1

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Modification des attributions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des effectifs, de sécurité au travail et d'inclusion des travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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