Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la sous-direction des personnels
Résumé. La sous-direction des personnels de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des effectifs, de sécurité au travail et d'inclusion des travailleurs handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1 : Rôles de la sous-direction des personnels dans l'aviation civile
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1