ARRÊTÉ du 26 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs sont reclassés dans différentes catégories selon leur région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance