Arrêté du 26 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction des projets des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des projets des systèmes d'information change ses missions et sa structure pour mieux concevoir et piloter les applications et services des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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