Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une responsabilité à la mission modernisation technique des systèmes d'information
Résumé. La mission modernisation technique des systèmes d'information prend en charge l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 5 : Modernisation des systèmes d'information
→ Version 2 : Extension des responsabilités
→ Version 2 : Extension des responsabilités
- Arrêté du 12 août 2013Art. 5