JORF n°0174 du 27 juillet 2017

Article 4

Article 4

A l'article 5 du même arrêté est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 du même arrêté est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques. »