Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 29 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 29 juillet 2005Art. 2 : Règles pour le suivi des petits déchets dangereux
→ Version 2Arrêté du 29 juillet 2005Art. 3 : Obligation de formulaire pour la réexpédition de déchets transformés
→ Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6