Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 6
Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Obligation de suivi des déchets dangereux
Les personnes transportant, entreposant, reconditionnant, transformant ou traitant des déchets dangereux ainsi que les négociants de ces mêmes déchets remplissent le bordereau aux endroits les concernant.