Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 6
Créé le 15 septembre 2005
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2022art. 6
En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.