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Arrêté du 29 juillet 2005

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Article 6

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le suivi des déchets dangereux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le suivi des déchets dangereux, avec des règles spécifiques pour différents acteurs.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance