Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 6
Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté sur le suivi des déchets dangereux
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.