Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du récépissé de bordereau de suivi de déchets
Résumé. Le récépissé doit montrer le numéro du bordereau et toutes les informations enregistrées, avec les signatures requises.
Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement comporte :
- le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- l'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2.