Arrêté du 26 juillet 2022

Article 5

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Article 5

Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- l'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Validation et modification des informations dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Contenu du récépissé de bordereau de suivi de déchets

Résumé. Le récépissé doit montrer le numéro du bordereau et toutes les informations enregistrées, avec les signatures requises.

Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- l'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Validation et modification des informations dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance