Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 6
Créé le 15 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression d'un arrêté sur les déchets
L'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances est abrogé à compter du 1er décembre 2005.