Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions relatives à des frais d'hébergement, de repas et de transports
Résumé. Cet article annule des règles sur les frais de logement, nourriture, transport et voyages en dehors de la France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : PrincipesArrêté du 24 mai 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropoleArrêté du 24 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 mai 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropoleArrêté du 24 mai 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-merArrêté du 24 mai 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 5 : Frais de transportsArrêté du 24 mai 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 24 mai 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Sct. AnnexesArrêté du 24 mai 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 24 mai 2007Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II