Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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20 abrogés
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022
En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022