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Arrêté du 24 mai 2007

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé19 août 2021

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 19 août 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au mercredi 18 août 2021

Modifié parArrêté du 3 novembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance