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Arrêté du 24 mai 2007

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Abrogé19 août 2021
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La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2021art. 36

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021

Arrêté du 24 mai 2007
Chapitre 1er : Principes
Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole
Chapitre 3 : Frais de repas en métropole
Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer
Chapitre 5 : Frais de transports
Annexes