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Arrêté du 24 mai 2007
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain
Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2021art. 36
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021