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Arrêté du 24 mai 2007
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Chapitre 1er : Principes
Abrogé19 août 2021Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole
Abrogé19 août 2021Chapitre 3 : Frais de repas en métropole
Abrogé19 août 2021Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer
Abrogé19 août 2021Chapitre 5 : Frais de transports
Abrogé19 août 2021Annexes
Abrogé19 août 2021Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain
Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2021art. 36
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021