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Arrêté du 24 mai 2007

Abrogé19 août 2021

La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2021art. 36

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021

Arrêté du 24 mai 2007
Chapitre 1er : Principes
Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole
Chapitre 3 : Frais de repas en métropole
Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer
Chapitre 5 : Frais de transports
Annexes