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Arrêté du 24 mai 2007

Article 10

Abrogé19 août 2021

Créé le 1 juillet 2009

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2021art. 36

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021