Abrogé19 août 2021
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
Créé le 1 juillet 2009
L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.