Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
Créé le 10 mars 2010
| PAYS | MONNAIE | MONTANT |
|---|---|---|
| Bruxelles (mission UE inférieure à une journée). | euro | 46 |
| Luxembourg (mission UE inférieure à une journée). | euro | 50 |
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Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 36
Créé le 25 juin 2014
LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE, CONSIDÉRÉES COMME DESTINATION PRINCIPALE
DE MISSION ET OUVRANT DROIT A UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 €
Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
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Abrogé depuis le jeudi 19 août 2021
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 18 août 2021