Arrêté du 26 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des articles sur les missions de la direction des résidents à l'étranger

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant les missions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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