Arrêté du 26 juillet 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juillet

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juillet 2017 au 4 septembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance