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Arrêté du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux, chargée de la production et de la valorisation des comptes de l'Etat, assure la centralisation comptable des opérations initiées par ses services.
Elle assure le contrôle et le paiement des dépenses qui sont assignées sur sa caisse.

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Abrogé4 septembre 2017

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 4 septembre 2017

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux, chargée de la production et de la valorisation des comptes de l'Etat, assure la centralisation comptable des opérations initiées par ses services.
Elle assure le contrôle et le paiement des dépenses qui sont assignées sur sa caisse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance