Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2017 - art. 5
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 4 septembre 2017
La recette des non-résidents, le service des impôts des particuliers non résidents et le service des impôts des entreprises étrangères sont des services comptables de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.