Arrêté du 26 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué aux candidats individuels selon les conditions de l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance