Arrêté du 26 février 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 27-1

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Extension de l'application des règles d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. L'arrêté du 26 février 2025 étend l'application des règles d'attribution du diplôme national du brevet à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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