Créé le 27 août 2022 · En vigueur depuis le 26 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025
Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
En vigueur du dimanche 13 avril 2025 au mercredi 25 juin 2025
Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
En vigueur du samedi 27 août 2022 au samedi 12 avril 2025
Créé parArrêté du 25 août 2022art. 6 (V)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.