En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 27 août 2026
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Application du diplôme national du brevet dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.