Arrêté du 31 décembre 2015

Article 27-1

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Article 27-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 27 août 2026

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Application du diplôme national du brevet dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise que les règles pour obtenir le diplôme national du brevet s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, selon une version modifiée par un arrêté ultérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 2 : Mise à jour des règles du diplôme national du brevet

En résumé. La date de modification de l'arrêté relatif au diplôme national du brevet a été mise à jour, passant du 26 février 2025 au 17 juillet 2026.

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au mercredi 26 août 2026

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 4 : Extension de l'application des règles d'attribution du diplôme national du brevet

En résumé. La modification précise que les dispositions de l'arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon leur version résultant d'un nouvel arrêté du 26 février 2025, remplaçant la date précédente du 10 avril.

En vigueur du dimanche 13 avril 2025 au mercredi 25 juin 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 11 : Extension de l'application des règles du diplôme national du brevet

En résumé. La modification précise que les dispositions de l'arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie selon sa version mise à jour par un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance