Arrêté du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole).

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Accès aux documents d'évaluation pour les stagiaires de la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires en stage peuvent demander à voir les grilles d'évaluation, les avis et les rapports qui servent à évaluer leur performance.

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole).

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