Arrêté du 26 février 2016

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 16 juin 1995relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les examens agricoles

Résumé. Un arrêté de 1995 sur les examens pour devenir professeur dans l'enseignement agricole est annulé.

L'arrêté du 16 juin 1995relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

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