Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour l'évaluation des stagiaires
Résumé. Le jury d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole se base désormais sur un seul arrêté pour les référentiels de compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2016Art. 4