JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 2

Article 2

Dans tous les textes où il est fait mention de l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole susvisé, ces références sont remplacées par celle du présent arrêté.


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Version 1

Dans tous les textes où il est fait mention de l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole susvisé, ces références sont remplacées par celle du présent arrêté.