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Arrêté du 13 juillet 2016

relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des enseignants en enseignement agricole

Résumé. Les professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent avoir des compétences communes et spécifiques, avec une évaluation basée sur un seul arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 février 2016 (Compétences des professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 22 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 23 novembre 2017

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Compétences requises pour les enseignants en agriculture

Résumé. Les professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent maîtriser des compétences communes à tous les enseignants, ainsi que des compétences spécifiques à leur domaine.

Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs) ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des références pour l'évaluation des stagiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole se base désormais sur un seul arrêté pour les référentiels de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 4

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences des enseignants en enseignement agricole

Résumé. Les professeurs et personnels d'éducation dans l'enseignement agricole doivent s'adapter à différents publics et participer activement aux missions de leur établissement.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe