Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole
Résumé. Le jury d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole se base désormais sur des référentiels de compétences spécifiques et prend en compte plusieurs avis motivés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2016Art. 4