JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 2

Article 2

A la fin du 1° de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ».


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Version 1

A la fin du 1° de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ».