Arrêté du 11 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole

Résumé. Le jury d'évaluation des stagiaires de l'enseignement agricole se base désormais sur des référentiels de compétences spécifiques et prend en compte plusieurs avis motivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance