En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'appellation Conseil général par Inspection générale
Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé (Promotion du développement durable dans les entreprises), au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (Composition et fonctionnement du jury de concours d'ingénieurs), au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé (Organisation des concours de la fonction publique dans l'aviation civile), dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé (Indemnité mensuelle des membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale) et dans l'intitulé, à l'article 1er (Modification de la composition du conseil de perfectionnement) et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022Art. 1