Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative
Résumé. Des mots dans des documents anciens sont changés.
Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022Art. 1