Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé (Promotion du développement durable dans les entreprises), au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (Composition et fonctionnement du jury de concours d'ingénieurs), au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé (Organisation des concours de la fonction publique dans l'aviation civile), dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé (Indemnité mensuelle des membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale) et dans l'intitulé, à l'article 1er (Modification de la composition du conseil de perfectionnement) et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022
Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement de l'appellation Conseil général par Inspection générale

Résumé. L'arrêté remplace 'Conseil général' par 'inspection générale' dans plusieurs articles pour harmoniser les termes.

Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé (Promotion du développement durable dans les entreprises), au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (Composition et fonctionnement du jury de concours d'ingénieurs), au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé (Organisation des concours de la fonction publique dans l'aviation civile), dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé (Indemnité mensuelle des membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale) et dans l'intitulé, à l'article 1er (Modification de la composition du conseil de perfectionnement) et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022
Art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance